J.O. / Désignation de sites Natura 2000

Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif dunaire de Héauville à Vauville (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 récifs et landes de la Hague(zone spéciale de conservation)
Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais arrière-littoraux du Bessin (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville (zone spéciale de conservation)

Dans la même rubrique

Actu - Les zones humides dans les documents constitutifs des SAGE le vendredi 20 juin de 10h à 12h
Actu - Adapter ensemble les territoires au climat de demain : découvrez le rapport d'activité 2024
JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques
Doc - Stratégie Nationale de Déploiement du Biocontrôle : Bilan et perspectives
Actu - 7 bonnes idées pour (re)découvrir la nature pendant les vacances !

J.O. / Désignation de sites Natura 2000

Actu - Les zones humides dans les documents constitutifs des SAGE le vendredi 20 juin de 10h à 12h

Actu - Adapter ensemble les territoires au climat de demain : découvrez le rapport d'activité 2024

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

Doc - Stratégie Nationale de Déploiement du Biocontrôle : Bilan et perspectives

Actu - 7 bonnes idées pour (re)découvrir la nature pendant les vacances !

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil