Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la "distinction Palace"
>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la "distinction Palace ". Il permet d'accroître le nombre potentiel des membres de la commission, de faciliter son fonctionnement et de renforcer l'indépendance de la commission.
JORF n°0273 du 25 novembre 2015 - texte n° 36 - NOR: EINI1518989A
Dans la même rubrique
-
Actu - Auvergne-Rhône-Alpes tourisme forme les destinations sur l’évaluation et le suivi de leur performance durable
-
Actu - Tourisme plus durable - 25 structures accompagnées pour une meilleure gestion de l'eau
-
Actu - Séville à l’épreuve du tourisme de masse
-
JORF - Tapis roulants de transport de personnes (installations touristiques) - Modification de l'arrêté du 29 septembre 2010
-
Actu - Explore Grand Est Académie, la chaîne de podcasts pédagogiques