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Décret n° 2016-239 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle
>> La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, anime et coordonne l'action du Gouvernement en faveur de l'égalité dans les domaines politique, économique, social et culturel.
A ce titre, elle participe à la détermination, à la promotion et à l'application des mesures en faveur de l'égalité entre les citoyens et entre les territoires, en liaison avec les ministres concernés, afin de lutter contre toutes les formes de ségrégation et de garantir un accès effectif aux droits sur l'ensemble du territoire.
Elle propose toute mesure destinée à compenser les désavantages économiques, sociaux et culturels qui nuisent à l'égalité des chances et à la réalisation de l'égalité réelle entre tous.
Elle prépare, pour le compte du Premier ministre, les comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté et assure le suivi de la mise en œuvre de leurs conclusions.
JORF n°0054 du 4 mars 2016 - texte n° 3 - NOR: PRMX1605409D
>> La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, anime et coordonne l'action du Gouvernement en faveur de l'égalité dans les domaines politique, économique, social et culturel.
A ce titre, elle participe à la détermination, à la promotion et à l'application des mesures en faveur de l'égalité entre les citoyens et entre les territoires, en liaison avec les ministres concernés, afin de lutter contre toutes les formes de ségrégation et de garantir un accès effectif aux droits sur l'ensemble du territoire.
Elle propose toute mesure destinée à compenser les désavantages économiques, sociaux et culturels qui nuisent à l'égalité des chances et à la réalisation de l'égalité réelle entre tous.
Elle prépare, pour le compte du Premier ministre, les comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté et assure le suivi de la mise en œuvre de leurs conclusions.
JORF n°0054 du 4 mars 2016 - texte n° 3 - NOR: PRMX1605409D
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