J.O. / Encadrement de la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets

Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets. Il intègre la dématérialisation des enquêtes "carrières" et "stockage de déchets inertes" et modifie certains critères déclenchant l'obligation de déclaration dans le domaine des rejets atmosphériques.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22234 - texte n° 10 - NOR: DEVP1426251A

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