J.O. / Etablissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

>> L'arrêté fait évoluer au 1er janvier 2016 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté. Il abroge parallèlement les dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2014 précédemment applicables.

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 - texte n° 134 - NOR: AFSA1526317A

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