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Décret n° 2015-465 du 23 avril 2015 portant prorogation du mandat des membres des conseils d'administration des Etablissements publics des Parcs nationaux des Ecrins, de Port-Cros, de la Vanoise, du Mercantour et des Pyrénées
>> Les mandats des membres des conseils d'administration des établissements publics des parcs nationaux ont une durée de six ans. Les mandats arrivent à expiration le 29 avril 2015 pour les Parcs nationaux des Ecrins, de Port-Cros et de la Vanoise, le 4 mai 2015 pour le Parc national du Mercantour et le 15 juillet 2015 pour le Parc national des Pyrénées. Compte tenu, d'une part, des élections départementales de mars 2015, et, d'autre part, des processus d'adoption de charte de parc national en cours dans les parcs de la Vanoise et de Port-Cros, il est nécessaire de prolonger les mandats des conseils d'administration afin de permettre la désignation des représentants des conseils généraux et d'assurer la continuité des travaux déjà engagés pour l'élaboration des chartes de parcs.
JORF n°0098 du 26 avril 2015 - texte n° 4 - NOR: DEVL1500157D
>> Les mandats des membres des conseils d'administration des établissements publics des parcs nationaux ont une durée de six ans. Les mandats arrivent à expiration le 29 avril 2015 pour les Parcs nationaux des Ecrins, de Port-Cros et de la Vanoise, le 4 mai 2015 pour le Parc national du Mercantour et le 15 juillet 2015 pour le Parc national des Pyrénées. Compte tenu, d'une part, des élections départementales de mars 2015, et, d'autre part, des processus d'adoption de charte de parc national en cours dans les parcs de la Vanoise et de Port-Cros, il est nécessaire de prolonger les mandats des conseils d'administration afin de permettre la désignation des représentants des conseils généraux et d'assurer la continuité des travaux déjà engagés pour l'élaboration des chartes de parcs.
JORF n°0098 du 26 avril 2015 - texte n° 4 - NOR: DEVL1500157D
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