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Arrêté du 8 mars 2016 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
>> La catégorie "Types d'appareils agréés", ligne 8 de l'annexe 1, est rectifiée comme suit :
"Simrad V5035 (class A/inland AIS)".
JORF n°0064 du 16 mars 2016 - texte n° 3 - NOR: DEVT1530966A
>> La catégorie "Types d'appareils agréés", ligne 8 de l'annexe 1, est rectifiée comme suit :
"Simrad V5035 (class A/inland AIS)".
JORF n°0064 du 16 mars 2016 - texte n° 3 - NOR: DEVT1530966A
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