Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2015-1866 du 30 décembre 2015 relatif au financement de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
>> Le décret définit les conditions d'éligibilité des établissements de santé au financement complémentaire portant sur l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins prévu par l'article L. 162-22-20 du code de la sécurité sociale.
Il précise également les modalités de détermination du montant de la dotation dont bénéficie chaque établissement.
JORF n°0303 du 31 décembre 2015 - texte n° 116 - NOR: AFSH1529145D
Dans la même rubrique
-
Actu - Santé - Préparation estivale du système de santé : une stratégie coordonnée pour garantir l’accès aux soins pendant l’été
-
Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville
-
Doc - Santé - Seulement 52 % des Français estiment qu’il est facile de parler de santé mentale
-
Actu - Santé - Premiers Secours en Santé Mentale, une formation essentielle et innovante
-
Actu - Santé - Les bons gestes pour vous protéger et protéger vos proches en cas de forte chaleur
Déconnexion
