J.O. / Fixation pour l'année 2016 des périodes d'interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation.

Arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016

>> L'arrêté reconduit pour l'année 2016 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible.
L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière.

JORF n°0295 du 20 décembre 2015 - texte n° 38 - NOR: INTS1529305A

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