J.O. / Fonds pour l'amélioration des conditions de travail - Modalités d'attribution des subventions

Arrêté du 22 octobre 2015 fixant les modalités d'attribution des subventions du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT)

>> Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT ) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d'une aide financière versée sous forme de subvention, des projets d'expérimentation, sur le champ de l'amélioration des conditions de travail en lien avec les priorités fixées par le contrat d'objectifs et de performance (COP) signé entre l'Etat et l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).
Peuvent bénéficier d'une subvention provenant du FACT, les projets portés notamment par des associations.

JORF n°0252 du 30 octobre 2015 - texte n° 48 - NOR: ETST1520440A

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