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Arrêté du 11 mai 2015 fixant la méthode de calculs prévue par la rubrique n° 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
>> La transposition de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite "Seveso 3" a conduit à faire évoluer la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement via le décret n° 2014-284 du 3 mars 2014 et en particulier la rubrique 4732.
Cette rubrique indique que la méthode de calculs en équivalent TCDD sera définie par un arrêté ministériel. Le présent arrêté fixe cette méthode en reprenant les modalités de calculs précisées par la directive dite "Seveso 3" (note n° 20)…
Entrée en vigueur : 1er juin 2015.
JORF n°0117 du 22 mai 2015 - texte n° 5 - NOR: DEVP1422978A
>> La transposition de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite "Seveso 3" a conduit à faire évoluer la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement via le décret n° 2014-284 du 3 mars 2014 et en particulier la rubrique 4732.
Cette rubrique indique que la méthode de calculs en équivalent TCDD sera définie par un arrêté ministériel. Le présent arrêté fixe cette méthode en reprenant les modalités de calculs précisées par la directive dite "Seveso 3" (note n° 20)…
Entrée en vigueur : 1er juin 2015.
JORF n°0117 du 22 mai 2015 - texte n° 5 - NOR: DEVP1422978A
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