// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Habitat - Logement - Gens du voyage

J.O. / Indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2015

Article ID.CiTé du 16/10/2015



Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2015 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)

L'indice de référence des loyers du deuxième troisième de 2015, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 125,26.
Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998.

JORF n°0240 du 16 octobre 2015 - texte n° 103 - NOR: FCPO1524583V




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus