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Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
>> L'arrêté modifie l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié pour tenir compte des changements d'exploitants, des modifications de raisons sociales et des cessations d'activité des producteurs d'électricité.
Il modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié notamment pour :
- tenir compte des changements d'exploitants ;
- prévoir des quotas augmentés pour les installations qui étaient en 2012 en cessation partielle d'activité et qui ont retrouvé en 2013 une situation normale ;
- supprimer les installations qui ont cessé leur activité et celles dont la puissance des installations de combustion est passée en dessous de 20 MW ;
- réviser à la hausse les allocations de quotas des installations des secteurs nouvellement considérés comme exposés aux fuites de carbone, ces allocations passant à 100 % de quotas gratuits.
JORF n°0281 du 5 décembre 2014 page 20277 - texte n° 4 - NOR: DEVR1428452A
>> L'arrêté modifie l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié pour tenir compte des changements d'exploitants, des modifications de raisons sociales et des cessations d'activité des producteurs d'électricité.
Il modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié notamment pour :
- tenir compte des changements d'exploitants ;
- prévoir des quotas augmentés pour les installations qui étaient en 2012 en cessation partielle d'activité et qui ont retrouvé en 2013 une situation normale ;
- supprimer les installations qui ont cessé leur activité et celles dont la puissance des installations de combustion est passée en dessous de 20 MW ;
- réviser à la hausse les allocations de quotas des installations des secteurs nouvellement considérés comme exposés aux fuites de carbone, ces allocations passant à 100 % de quotas gratuits.
JORF n°0281 du 5 décembre 2014 page 20277 - texte n° 4 - NOR: DEVR1428452A
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