J.O. / Lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français

>> Cet arrêté modifie la zone de restriction dans laquelle des mesures spécifiques doivent être appliquées.

JORF n°0004 du 6 janvier 2016 - texte n° 23 - NOR: AGRG1600264A

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