J.O. / Matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

>> Les modifications apportées concernent la modification du champ d'application qui n'évoque plus la notion d'engins de plage. La définition de chef de bord a été introduite.
La notion d'eaux intérieures exposées a été élargie.
Il est également ajouté un article concernant les conditions d'utilisation des engins à sustentation hydropropulsés.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à partir du 1er avril 2016

JORF n°0036 du 12 février 2016 - texte n° 19 - NOR: DEVT1528950A

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