J.O. / Mesure de la radioactivité des eaux destinées à la consommation humaine.

Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321l2, R. 1321l3, R. 1321l7, R. 1321l20, R. 1321l21 et R. 1321l38, du et code de la santé publique

>> Cet arrêté adapte en droit français certaines dispositions de la directive 2013/51/Euratom du Conseil du 22 octobre 2013 fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine et précise les modalités de mise en œuvre du contrôle sanitaire des eaux conditionnées.

JORF n°0293 du 18 décembre 2015 - texte n° 30 - NOR: AFSP1519057A

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