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Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560 "Travail mécanique des métaux et alliages".
JORF n°0188 du 15 août 2015 page 14159 - texte n° 2 - NOR: DEVP1510020A
Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561 "production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages".
JORF n°0188 du 15 août 2015 page 14160 - texte n° 3 - NOR: DEVP1510050A
Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2563 "Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l'exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface".
JORF n°0188 du 15 août 2015 page 14161 - texte n° 4 - NOR: DEVP1510052A
Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2566 "Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique, la capacité volumique du four étant supérieure à 500 litres mais inférieure ou égale à 2 000 litres".
JORF n°0188 du 15 août 2015 page 14161 - texte n° 5 - NOR: DEVP1430922A
Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2567 "Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique"
JORF n°0188 du 15 août 2015 page 14162 - texte n° 6 - NOR: DEVP1430916A
Entrée en vigueur : les dispositions de ces arrêts s'appliquent aux déclarations déposées à partir du 1er janvier 2016. Le présent arrêté s'applique aux installations existantes, déclarées avant le 1er janvier 2016, dans les conditions précisées en annexe III.
JORF n°0188 du 15 août 2015 page 14159 - texte n° 2 - NOR: DEVP1510020A
Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561 "production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages".
JORF n°0188 du 15 août 2015 page 14160 - texte n° 3 - NOR: DEVP1510050A
Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2563 "Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l'exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface".
JORF n°0188 du 15 août 2015 page 14161 - texte n° 4 - NOR: DEVP1510052A
Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2566 "Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique, la capacité volumique du four étant supérieure à 500 litres mais inférieure ou égale à 2 000 litres".
JORF n°0188 du 15 août 2015 page 14161 - texte n° 5 - NOR: DEVP1430922A
Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2567 "Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique"
JORF n°0188 du 15 août 2015 page 14162 - texte n° 6 - NOR: DEVP1430916A
Entrée en vigueur : les dispositions de ces arrêts s'appliquent aux déclarations déposées à partir du 1er janvier 2016. Le présent arrêté s'applique aux installations existantes, déclarées avant le 1er janvier 2016, dans les conditions précisées en annexe III.
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