J.O. / Observatoire français des drogues et des toxicomanies - Convention constitutive du groupement d'intérêt public

Arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Observatoire français des drogues et des toxicomanies "

>> Le groupement d'intérêt public "Observatoire français des drogues et des toxicomanies" a pour objet d'éclairer les pouvoirs publics, les professionnels du champ et le grand public sur le phénomène des drogues et des addictions en France et de contribuer au suivi du phénomène au niveau européen.
Des agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) peuvent être mis à disposition ou détachés, conformément à leurs statuts.

JORF n°0220 du 23 septembre 2015 - texte n° 2 - NOR: PRMX1521556A

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