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Arrêté du 9 février 2016 pris pour l'application de l'article L. 3132-25-6 du code du travail et autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans des gares
>> Cet arrêté autorise les commerces de détail situés dans l'emprise de six gares implantées à Paris ainsi que dans les gares d'Avignon-TVG, Bordeaux Saint-Jean, Lyon Part-Dieu, Montpellier Saint-Roch, Marseille Saint-Charles et Nice Ville à déroger au repos dominical des salariés dans les conditions définies aux articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du code du travail.
JORF n°0035 du 11 février 2016 - texte n° 54 - NOR: EINI1524191A
>> Cet arrêté autorise les commerces de détail situés dans l'emprise de six gares implantées à Paris ainsi que dans les gares d'Avignon-TVG, Bordeaux Saint-Jean, Lyon Part-Dieu, Montpellier Saint-Roch, Marseille Saint-Charles et Nice Ville à déroger au repos dominical des salariés dans les conditions définies aux articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du code du travail.
JORF n°0035 du 11 février 2016 - texte n° 54 - NOR: EINI1524191A
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