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Sécurité locale - Police municipale

J.O. / Pour information…Direction centrale de la sécurité publique - Modification de l'organisation et de certaines missions

Article ID.CiTé du 24/11/2015

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Arrêté du 28 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

JORF n°0272 du 24 novembre 2015 - texte n° 12 - NOR: INTC1525298A

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