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Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation
>> Lorsqu'il apparaît que les moyens mis en œuvre pour la protection et le contrôle des matières nucléaires ne suffiraient pas à assurer le respect des objectifs fixés par le référentiel de menaces, les moyens de protection des matières nucléaires et de leurs installations doivent être renforcés par des dispositifs de protection dangereux:
- Le titulaire de l'autorisation analyse les conséquences éventuelles de la mise en œuvre de ces dispositifs sur les intérêts mentionnés au code de l'environnement.
- La présence de dispositifs de protection dangereux est rendue apparente par la mise en place de panneaux portant la mention : “Défense de pénétrer - Danger de mort”."
JORF n°0240 du 16 octobre 2015 - texte n° 2 - NOR: DEVK1407239A
>> Lorsqu'il apparaît que les moyens mis en œuvre pour la protection et le contrôle des matières nucléaires ne suffiraient pas à assurer le respect des objectifs fixés par le référentiel de menaces, les moyens de protection des matières nucléaires et de leurs installations doivent être renforcés par des dispositifs de protection dangereux:
- Le titulaire de l'autorisation analyse les conséquences éventuelles de la mise en œuvre de ces dispositifs sur les intérêts mentionnés au code de l'environnement.
- La présence de dispositifs de protection dangereux est rendue apparente par la mise en place de panneaux portant la mention : “Défense de pénétrer - Danger de mort”."
JORF n°0240 du 16 octobre 2015 - texte n° 2 - NOR: DEVK1407239A
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