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Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement
>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié en dernier lieu par l'arrêté du 11 avril 2014 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement.
La révision de l'arrêté du 8 juillet 2010 transpose strictement certaines dispositions de la directive 2013/39/UE en complétant la liste des substances prioritaires et dangereuses prioritaires, en complétant la liste des substances ayant tendance à s'accumuler dans le biote et les sédiments et en précisant la date d'inscription de ces substances en tant que substance prioritaire ou dangereuse prioritaire.
JORF n°0225 du 29 septembre 2015 - texte n° 2 - NOR: DEVL1519967A
>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié en dernier lieu par l'arrêté du 11 avril 2014 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement.
La révision de l'arrêté du 8 juillet 2010 transpose strictement certaines dispositions de la directive 2013/39/UE en complétant la liste des substances prioritaires et dangereuses prioritaires, en complétant la liste des substances ayant tendance à s'accumuler dans le biote et les sédiments et en précisant la date d'inscription de ces substances en tant que substance prioritaire ou dangereuse prioritaire.
JORF n°0225 du 29 septembre 2015 - texte n° 2 - NOR: DEVL1519967A
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