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Eau - Assainissement

J.O. / Qualité de l'eau et gestion de la rareté - Approbation du cahier des charges

Article ID.CiTé du 18/05/2015



Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges "Qualité de l'eau et gestion de la rareté"
JORF n°0111 du 14 mai 2015 - texte n° 2 - NOR: PRMI1509361A
Convention du 15 décembre 2014  entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique") 
Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME 
http://www.ademe.fr
et sur le site des investissements d'avenir
http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
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