J.O. / Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 3 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DU VAR
> Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 27 novembre 2014
Communes de Fréjus, Londe-les-Maures (La), Môle (La), Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime.
> Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 28 novembre 2014
Communes de Cogolin, Grimaud, Hyères.

JORF n°0280 du 4 décembre 2014 page 20170 - texte n° 20 - NOR: INTE1428518A

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