J.O. / Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 3 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Inondations par remontée de nappe naturelle 2014
- Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues 2014
- Avalanches 2015
- Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2013, 2014
- Inondations et coulées de boue 2013, 2014
JORF n°0053 du 4 mars 2015 page 4113 - texte n° 33 - NOR: INTE1503998A
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Arrêté du 3 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2009, 2010 et 2013
JORF n°0053 du 4 mars 2015 page 4118 - texte n° 34 - NOR: INTE1504000A

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