J.O. / Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 27 avril 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Inondations et coulées de boue 2014 et 2015
- Inondations par remontée de nappe naturelle 2013
- Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2011, 2013 et 2014
- Avalanches 2015
JORF n°0105 du 6 mai 2015 - texte n° 16 - NOR: INTE1510045A

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