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Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
>> Cet arrêté précise les modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour le nouvel élément constitutif de la pollution de l'eau d'origine non domestique "substances dangereuses pour l'environnement " et met à jour des références techniques et réglementaires. Il introduit de nouvelles dispositions relatives au contrôle de conformité du suivi régulier des rejets.
JORF n°0078 du 2 avril 2015 - texte n° 7 - NOR: DEVL1401288A
http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/20/DEVL1401288A/jo/texte
>> Cet arrêté précise les modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour le nouvel élément constitutif de la pollution de l'eau d'origine non domestique "substances dangereuses pour l'environnement " et met à jour des références techniques et réglementaires. Il introduit de nouvelles dispositions relatives au contrôle de conformité du suivi régulier des rejets.
JORF n°0078 du 2 avril 2015 - texte n° 7 - NOR: DEVL1401288A
http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/20/DEVL1401288A/jo/texte
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