Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Avenant n° 3 du 3 juillet 2015 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au Programme d'investissements d'avenir (action "Rénovation thermique des logements privés")
>> Le 8 avril 2015, le Premier ministre a présenté des mesures pour accélérer l'investissement et l'activité. Parmi ces mesures, a été annoncée l'accélération de la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans l'habitat. Il a été décidé de porter l'objectif du programme "Habiter Mieux" de 45 000 à 50 000 logements en 2015 avec un abondement de 70 millions d'euros pour l'Agence nationale de l'habitat.
Ainsi, pour 2015, pour atteindre ce nouvel objectif de 50 000 logements financés, le fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) est augmenté de 28 millions d'euros par la mobilisation des crédits subventionnels de l'action "Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique" du programme "Ville et territoires durables".
Le présent avenant a pour objet d'intégrer les nouvelles modalités financières et les nouveaux objectifs concernant le programme "Habiter Mieux" pour 2015.
JORF n°0163 du 17 juillet 2015 - texte n° 1 - NOR: PRMI1514165X
>> Le 8 avril 2015, le Premier ministre a présenté des mesures pour accélérer l'investissement et l'activité. Parmi ces mesures, a été annoncée l'accélération de la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans l'habitat. Il a été décidé de porter l'objectif du programme "Habiter Mieux" de 45 000 à 50 000 logements en 2015 avec un abondement de 70 millions d'euros pour l'Agence nationale de l'habitat.
Ainsi, pour 2015, pour atteindre ce nouvel objectif de 50 000 logements financés, le fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) est augmenté de 28 millions d'euros par la mobilisation des crédits subventionnels de l'action "Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique" du programme "Ville et territoires durables".
Le présent avenant a pour objet d'intégrer les nouvelles modalités financières et les nouveaux objectifs concernant le programme "Habiter Mieux" pour 2015.
JORF n°0163 du 17 juillet 2015 - texte n° 1 - NOR: PRMI1514165X
Dans la même rubrique
-
JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité
-
RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire
-
Actu - “Le logement n’est pas une dépense passive, c’est créateur de bonheur et donc d’efficacité économique” - ENTRETIEN EXCLUSIF - Jean-Louis Borloo
-
Doc - Un guide pour proposer les bons travaux dans un Diagnostic de Performance Energétique ou un audit énergétique
-
Actu - Soutien au logement des personnes les plus démunis : Valérie Létard mobilise des moyens inédits
Déconnexion
