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Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
>> La stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau comprend notamment :
- un descriptif de la répartition entre les collectivités et leurs groupements des compétences dans le domaine de l'eau ;
- des propositions d'évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants.
Le schéma d'organisation des compétences locales de l'eau est établi en recherchant :
- la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire nécessaires à l'exercice des compétences des collectivités dans le domaine de l'eau ;
- la rationalisation du nombre de syndicats, par l'extension de certains périmètres, la fusion de syndicats ou la disparition des syndicats devenus obsolètes.
La stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau est compatible au plan de gestion des risques inondations.
Cet arrêté indique également les conditions de premier établissement et de révision de la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau
JORF n°0027 du 2 février 2016 - texte n° 1 - NOR: DEVL1523674A
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