Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Modification des méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface
Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
>> L'arrêté du 25 janvier 2010 définit les méthodes et critères utilisés pour évaluer l'état écologique et l'état chimique des eaux de surface au sens de la directive-cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE).
Ils seront notamment à appliquer pour l'élaboration des cartes d'état qui figureront dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux qui doivent être adoptés par les comités de bassin d'ici la fin de l'année.
La modification de l'arrêté du 25 janvier a pour objectif de mettre à jour les règles d'évaluation de l'état des eaux, notamment avec de nouveaux indices, des seuils harmonisés au niveau de l'Union européenne, et une liste actualisée des polluants chimiques.
JORF n°0198 du 28 août 2015 - texte n° 4 - NOR: DEVL1513989A
J.O. / Modification du programme de surveillance de l'état des eaux.
Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
>> L'arrêté du 25 janvier 2010 cadre le contenu des programmes de surveillance élaborés par chaque préfet coordonnateur de bassin en application de la directive-cadre sur l'eau pour suivre l'état des masses d'eau. Il définit les modalités de sélection des sites de surveillance, les paramètres suivis, la fréquence de suivi ainsi que les protocoles de prélèvement.
Les programmes de surveillance sont mis à jour selon la périodicité des cycles de six ans de la DCE en parallèle de la mise à jour des SDAGE et des programmes de mesures associés qui doit aboutir d'ici à la fin 2015.
La modification de l'arrêté du 25 janvier 2010 a pour objectif de mettre à jour des modalités de surveillance en intégrant les nouvelles exigences de la directive relative aux substances (2013/39/UE), les avancées scientifiques et techniques tout en développant les synergies avec d'autres surveillances pour maîtriser les coûts de la surveillance.
JORF n°0198 du 28 août 2015 - texte n° 6 - NOR: DEVL1513988A
Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
>> L'arrêté du 25 janvier 2010 définit les méthodes et critères utilisés pour évaluer l'état écologique et l'état chimique des eaux de surface au sens de la directive-cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE).
Ils seront notamment à appliquer pour l'élaboration des cartes d'état qui figureront dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux qui doivent être adoptés par les comités de bassin d'ici la fin de l'année.
La modification de l'arrêté du 25 janvier a pour objectif de mettre à jour les règles d'évaluation de l'état des eaux, notamment avec de nouveaux indices, des seuils harmonisés au niveau de l'Union européenne, et une liste actualisée des polluants chimiques.
JORF n°0198 du 28 août 2015 - texte n° 4 - NOR: DEVL1513989A
J.O. / Modification du programme de surveillance de l'état des eaux.
Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
>> L'arrêté du 25 janvier 2010 cadre le contenu des programmes de surveillance élaborés par chaque préfet coordonnateur de bassin en application de la directive-cadre sur l'eau pour suivre l'état des masses d'eau. Il définit les modalités de sélection des sites de surveillance, les paramètres suivis, la fréquence de suivi ainsi que les protocoles de prélèvement.
Les programmes de surveillance sont mis à jour selon la périodicité des cycles de six ans de la DCE en parallèle de la mise à jour des SDAGE et des programmes de mesures associés qui doit aboutir d'ici à la fin 2015.
La modification de l'arrêté du 25 janvier 2010 a pour objectif de mettre à jour des modalités de surveillance en intégrant les nouvelles exigences de la directive relative aux substances (2013/39/UE), les avancées scientifiques et techniques tout en développant les synergies avec d'autres surveillances pour maîtriser les coûts de la surveillance.
JORF n°0198 du 28 août 2015 - texte n° 6 - NOR: DEVL1513988A
Dans la même rubrique
-
Actu - L’avenir de l’eau
-
Juris - Arrêtés préfectoraux et restrictions temporaires des usages de l’eau : nouvelles illustrations jurisprudentielles
-
Doc - Infographie sur les SAGE et chiffres-clés Gest’eau : la version 2025 est en ligne !
-
Juris - Pollution d’un forage privé utilisé pour l’alimentation en eau potable - Recherche de la responsabilité de la collectivité
-
Actu - Réutilisation des eaux usées traitées sur le littoral : 19 lauréats à l'issue de la 2e vague du programme Cerema - ANEL
Déconnexion
