Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD")
>> Cet arrêté transpose la directive 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014 et actualise les mesures laissées à l'initiative des autorités nationales par les réglementations internationales relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (RID/ADR/ADN).
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. Les dispositions de "l'arrêté TMD" en vigueur avant cette date peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2015, conformément aux dispositions transitoires des règlements internationaux modaux (RID/ADR/ADN) et à la date butoir de transposition de la directive 2014/103/UE, facilitant ainsi l'adaptation des entreprises aux nouvelles dispositions réglementaires.
JORF n°0287 du 12 décembre 2014 page 20807 - texte n° 9 - NOR: DEVP1427670A
>> Cet arrêté transpose la directive 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014 et actualise les mesures laissées à l'initiative des autorités nationales par les réglementations internationales relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (RID/ADR/ADN).
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. Les dispositions de "l'arrêté TMD" en vigueur avant cette date peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2015, conformément aux dispositions transitoires des règlements internationaux modaux (RID/ADR/ADN) et à la date butoir de transposition de la directive 2014/103/UE, facilitant ainsi l'adaptation des entreprises aux nouvelles dispositions réglementaires.
JORF n°0287 du 12 décembre 2014 page 20807 - texte n° 9 - NOR: DEVP1427670A
Dans la même rubrique
-
Actu - Mission Nature : une édition 2025 dédiée à la protection de la biodiversité marine et littorale
-
Actu - Protection des océans : Mercator Ocean est devenu un champion européen de la modélisation de l'océan et des prévisions marines
-
Actu - Présence d’amiante dans 16 carrières françaises : les services de l’Etat ont demandé aux professionnels de mettre en œuvre des mesures de protection des travailleurs, de l’environnement, de la population et des consommateurs
-
JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025
-
Actu - Territoires adaptés au climat de demain : un collectif est né, avec, déjà, des pistes de transformation
Déconnexion
