J.O. / Zone de protection de biotope - Désignation du site Natura 2000

Zone de protection de biotope
Arrêté du 10 novembre 2015 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime commune de Canet-en-Roussillon (département des Pyrénées-Orientales)
JORF n°0269 du 20 novembre 2015 - texte n° 12 - NOR: DEVM1522101A

Désignation du site Natura 2000
Arrêté du 12 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 les Causses du Minervois(zone spéciale de conservation)
JORF n°0269 du 20 novembre 2015 - texte n° 13 - NOR: DEVL1522131A

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