JO/ Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Arrêté du 4 novembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Inondations par remontée de nappe naturelle 2014
>> Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2013 et 2014
JORF n°0258 du 7 novembre 2014 page 18804 - texte n° 49 - NOR: INTE1425669A

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Arrêté du 4 novembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de 2009 à 2013
JORF n°0258 du 7 novembre 2014 page 18810 - texte n° 50 - NOR: INTE1425673A

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