Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2014-1256 du 28 octobre 2014 portant création d'une délégation à la mer et au littoral au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
>> Ce décret crée une délégation à la mer et au littoral, conformément aux conclusions du comité interministériel à la mer du 2 décembre 2013, rattachée directement au ministre et chargée de coordonner les services de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dans les politiques relatives à la mer et au littoral. Cette nouvelle délégation assurera désormais le secrétariat du Conseil national de la mer et des littoraux.
JORF n°0252 du 30 octobre 2014 page - texte n° 5 - NOR: DEVK1413751D
>> Ce décret crée une délégation à la mer et au littoral, conformément aux conclusions du comité interministériel à la mer du 2 décembre 2013, rattachée directement au ministre et chargée de coordonner les services de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dans les politiques relatives à la mer et au littoral. Cette nouvelle délégation assurera désormais le secrétariat du Conseil national de la mer et des littoraux.
JORF n°0252 du 30 octobre 2014 page - texte n° 5 - NOR: DEVK1413751D
Dans la même rubrique
-
Actu - Mission Nature : une édition 2025 dédiée à la protection de la biodiversité marine et littorale
-
Actu - Protection des océans : Mercator Ocean est devenu un champion européen de la modélisation de l'océan et des prévisions marines
-
Actu - Présence d’amiante dans 16 carrières françaises : les services de l’Etat ont demandé aux professionnels de mettre en œuvre des mesures de protection des travailleurs, de l’environnement, de la population et des consommateurs
-
JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025
-
Actu - Territoires adaptés au climat de demain : un collectif est né, avec, déjà, des pistes de transformation
Déconnexion
