JO/ Fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires

Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
>> Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé, les mots : "du décret" sont remplacés par les mots : "de l'arrêté".
JORF n°0249 du 26 octobre 2014 page 17763 - texte n° 10 - NOR: MENF1425198A

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