Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics de juin 2014
JORF n°0217 du 19 septembre 2014 page 15347 - texte n° 119 - NOR: FCPO1421695V
Dans la même rubrique
-
Juris - Travaux supplémentaires :Paiement des travaux demandés par un courriel
-
Juris - Responsabilité décennale de l'entrepreneur et du maître d'œuvre
-
Juris - Distorsion de concurrence - Apport de preuves concrètes avant exclusion d’une entreprise
-
Juris - Dépôt d’offre sur une plateforme électronique : le candidat ne peut pas inclure de lien hypertexte pour accéder aux documents de son offre
-
Juris - Délégation de service public - Régime applicable aux droits de propriété à l'expiration d'un contrat