JO/ Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides - Prélèvement annuel réalisé au profit de l'ONEMA

Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au financement du programme national "Ecophyto 2018 " visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
Ce prélèvement, plafonné à 41 millions d'euros, est réparti entre les agences de l'eau proportionnellement au produit annuel qu'elles tirent de cette redevance..
JORF n°0245 du 22 octobre 2014 page 17539 - texte n° 23 - NOR: DEVL1417624A

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