Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation
>> Cet arrêté est pris dans le cadre de la transposition française de la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur les enjeux humains, économiques, environnementaux et culturels.
L'Etat a choisi d'encadrer la mise en œuvre de cette directive par une stratégie nationale (art. L. 566-4 du code de l'environnement). Cette stratégie nationale définit trois grands objectifs nationaux, les principes directeurs et les orientations stratégiques nationales pour la gestion des inondations…
JORF n°0239 du 15 octobre 2014 page 16948 - texte n° 29 - NOR: DEVP1418927A
>> Cet arrêté est pris dans le cadre de la transposition française de la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur les enjeux humains, économiques, environnementaux et culturels.
L'Etat a choisi d'encadrer la mise en œuvre de cette directive par une stratégie nationale (art. L. 566-4 du code de l'environnement). Cette stratégie nationale définit trois grands objectifs nationaux, les principes directeurs et les orientations stratégiques nationales pour la gestion des inondations…
JORF n°0239 du 15 octobre 2014 page 16948 - texte n° 29 - NOR: DEVP1418927A
Dans la même rubrique
-
Actu - Mission Nature : une édition 2025 dédiée à la protection de la biodiversité marine et littorale
-
Actu - Protection des océans : Mercator Ocean est devenu un champion européen de la modélisation de l'océan et des prévisions marines
-
Actu - Présence d’amiante dans 16 carrières françaises : les services de l’Etat ont demandé aux professionnels de mettre en œuvre des mesures de protection des travailleurs, de l’environnement, de la population et des consommateurs
-
JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025
-
Actu - Territoires adaptés au climat de demain : un collectif est né, avec, déjà, des pistes de transformation
Déconnexion
