JORF - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 61

Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours

>> Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre

Publics concernés : services départementaux d'incendie et de secours.

Entrée en vigueur : 1er janvier 2023 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.

JORF n°0297 du 23 décembre 2022 - NOR : IOMB2232517A

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