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JORF - Actualisation des dispositions relatives à la tenue des listes électorales consulaires.

Rédigé par ID CiTé le 15/12/2017



JORF - Actualisation des dispositions relatives à la tenue des listes électorales consulaires.
Décret n° 2017-1686 du 13 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

>> Ce décret met à jour la liste des ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d'une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires. 

Publics concernés : Français établis hors de France, candidats aux élections des conseillers consulaires, conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, délégués consulaires et sénateurs représentant les Français établis hors de France, ambassades et postes consulaires à l'étranger. 

JORF n°0292 du 15 décembre 2017 - NOR: EAEF1732023D


 







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