JORF - Agences de l'eau - Contribution financière à l'Office français de la biodiversité

Arrêté du 1er février 2023 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

>> Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2023 à 382 894 272 euros.
Ce montant est réparti dans un tableau et une annexe que vous retrouverez au lien ci-dessous

JORF n°0034 du 9 février 2023 - NOR : TREL2302371A

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