JORF - Agences de l'eau - Détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence pour l'année 2024

Arrêté du 11 avril 2024 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2024

>> Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau mentionné au tableau du I de l'article 46 de la loi de finances pour 2012 susvisée est réparti entre les agences de l'eau pour 2024 comme indiqué dans le tableau au lien ci-dessous

JORF n°0120 du 25 mai 2024 - NOR : TREL2402987A

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