JORF - Aides financières en faveur de certains demandeurs d'emploi (contrat de professionnalisation, préparation opérationnelle à l'emploi…)

Décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l'aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation
>> Ce texte définit les modalités d'attribution d'une aide aux employeurs pour l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation conclu entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022, visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, un certificat de qualification professionnelle ou un contrat de professionnalisation conclu en application de l'expérimentation prévue à l'article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il précise les montants de l'aide et les conditions dans lesquelles cette aide est attribuée aux employeurs.
JORF n°0254 du 30 octobre 2021 - NOR : MTRD2132021D

Décret n° 2021-1405 du 29 octobre 2021 instituant une aide financière exceptionnelle en faveur de certains demandeurs d'emploi
>> Ce texte définit les modalités d'octroi de l'aide financière exceptionnelle aux demandeurs d'emploi bénéficiant d'une préparation opérationnelle à l'emploi individuelle ou d'une autre formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de Pôle emploi.
JORF n°0254 du 30 octobre 2021 - NOR : MTRD2132069D

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