JORF - Aides personnelles au logement / Aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité en outre-mer

Arrêté du 22 septembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer

>> Cet arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer selon la dernière évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) connue, soit 3,50 %.

Publics concernés : bénéficiaires des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer et organismes payeurs.

Entrée en vigueur : le texte s'applique aux prestations dues à compter du 1er octobre 2023.

JORF n°0224 du 27 septembre 2023 - NOR : TREL2321292A

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