JORF - Aides personnelles au logement - Mise à jour des paramètres du barème

Arrêté du 15 décembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2024

>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il met à jour le montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants et le paramètre « R0 » du barème pour le calcul des aides personnelles au logement.

Publics concernés : bénéficiaires des aides personnelles au logement et organismes payeurs.
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux prestations dues à compter du 1er janvier 2024.

JORF n°0295 du 21 décembre 2023 - NOR : TREL2328932A

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