JORF - Appellations "musée de France - Modifications et ajouts

Arrêté du 10 juillet 2017 attribuant l'appellation "musée de France" en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté du 10 juillet 2017 attribuant l'appellation "musée de France" en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté du 10 juillet 2017 attribuant l'appellation "musée de France" en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

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