JORF - Auberges collectives classées - Actualisation du modèle de panonceau homologué

Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées

>> Cet arrêté a pour objet d'actualiser le modèle de panonceau à apposer, durant toute la durée du classement valable cinq ans, par les exploitants des auberges collectives classées. Le panonceau est conforme au modèle annexé au présent arrêté.

Publics concernés : exploitants d'auberges collectives classées, organismes évaluateurs et Atout France.

JORF n°0019 du 22 janvier 2023 - NOR : ECOI2237360A

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