JORF - Auberges collectives classées - Homologation du modèle de panonceau

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées
>> Cet arrêté a pour objet d'homologuer le modèle de panonceau à apposer, durant toute la durée du classement valable cinq ans, par les exploitants des auberges collectives classées. Le panonceau est conforme au modèle annexé au présent arrêté.

Publics concernés : exploitants d'auberges collectives classées, organismes évaluateurs et Atout France.

Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté sont applicables aux décisions de classement prononcées à compter du 1er décembre 2022 .

JORF n°0274 du 26 novembre 2022 - NOR : ECOI2227017A

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Décret n° 2022-1224 du 12 septembre 2022 relatif au classement des auberges collectives
Arrêté du 12 septembre 2022 fixant les normes et la procédure de classement des auberges collectives

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