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Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
>> Cet arrêté modifie la liste des auxiliaires technologiques autorisés en annexe de l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires.
Il abroge l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, ce texte étant désormais caduc.
Publics concernés : fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs d'auxiliaires technologiques dans la fabrication des denrées alimentaires.
JORF n°0253 du 31 octobre 2023 - NOR : AGRG2314785A
>> Cet arrêté modifie la liste des auxiliaires technologiques autorisés en annexe de l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires.
Il abroge l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, ce texte étant désormais caduc.
Publics concernés : fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs d'auxiliaires technologiques dans la fabrication des denrées alimentaires.
JORF n°0253 du 31 octobre 2023 - NOR : AGRG2314785A
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