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Arrêté du 3 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements
>> L'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 2008 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les informations constituant la base permanente des équipements concernent, pour chaque équipement : son type (en rapport avec son domaine d'activité), ses principales caractéristiques, son adresse (numéro, type et nom de la voie, code commune issu du code officiel géographique), sa localisation à l'Iris (quartier de 2 000 habitants mentionné au VI de l'article 8 de l'arrêté du 22 mai 1998 susvisé) et en coordonnées (x, y) GPS et Lambert 93, son appartenance à des zonages infra et supra-communaux et le cas échéant, sa raison sociale et son enseigne.
« La base permanente des équipements est mise à jour annuellement au 1er janvier. »
-------------------------
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Sont mis à la disposition du public sur le site internet de l'INSEE :
« - un outil de dénombrement des équipements répertoriés dans la base permanente des équipements selon leur type, le cas échéant leurs principales caractéristiques et leur localisation selon des zonages infra-communaux, communaux et supra-communaux ;
« - une liste des équipements répertoriés dans la base permanente des équipements comportant leur type, leur localisation selon des zonages infra-communaux (dont l'Iris) et supra-communaux, leurs coordonnées (x, y) en GPS et en Lambert 93, leurs principales caractéristiques et le cas échéant leur Siret, adresse, nom et raison sociale. Les informations diffusées peuvent être restreintes en application de l'article R. 123-232-1 du code du commerce susvisé.
« L'INSEE restitue aux organismes contributeurs les données qu'ils ont transmises, complétées des coordonnées (x, y) et de la localisation selon des zonages infra-communaux et supra-communaux. Sur demande de leur part, un organisme contributeur peut bénéficier d'une communication de données sur un champ plus large, sous réserve de la signature préalable d'une convention et dans le respect des obligations relatives au secret statistique définies par la loi du 7 juin 1951 susvisée.
« Les Archives de France sont destinataires de l'intégralité de la base permanente des équipements. »
JORF n°0028 du 3 février 2024 - NOR : ECOO2400109A
>> L'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 2008 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les informations constituant la base permanente des équipements concernent, pour chaque équipement : son type (en rapport avec son domaine d'activité), ses principales caractéristiques, son adresse (numéro, type et nom de la voie, code commune issu du code officiel géographique), sa localisation à l'Iris (quartier de 2 000 habitants mentionné au VI de l'article 8 de l'arrêté du 22 mai 1998 susvisé) et en coordonnées (x, y) GPS et Lambert 93, son appartenance à des zonages infra et supra-communaux et le cas échéant, sa raison sociale et son enseigne.
« La base permanente des équipements est mise à jour annuellement au 1er janvier. »
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L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Sont mis à la disposition du public sur le site internet de l'INSEE :
« - un outil de dénombrement des équipements répertoriés dans la base permanente des équipements selon leur type, le cas échéant leurs principales caractéristiques et leur localisation selon des zonages infra-communaux, communaux et supra-communaux ;
« - une liste des équipements répertoriés dans la base permanente des équipements comportant leur type, leur localisation selon des zonages infra-communaux (dont l'Iris) et supra-communaux, leurs coordonnées (x, y) en GPS et en Lambert 93, leurs principales caractéristiques et le cas échéant leur Siret, adresse, nom et raison sociale. Les informations diffusées peuvent être restreintes en application de l'article R. 123-232-1 du code du commerce susvisé.
« L'INSEE restitue aux organismes contributeurs les données qu'ils ont transmises, complétées des coordonnées (x, y) et de la localisation selon des zonages infra-communaux et supra-communaux. Sur demande de leur part, un organisme contributeur peut bénéficier d'une communication de données sur un champ plus large, sous réserve de la signature préalable d'une convention et dans le respect des obligations relatives au secret statistique définies par la loi du 7 juin 1951 susvisée.
« Les Archives de France sont destinataires de l'intégralité de la base permanente des équipements. »
JORF n°0028 du 3 février 2024 - NOR : ECOO2400109A
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